PV stationnement dangereux = -3 pts sur mon permis

[Lazeum]

Je viens de me chopper un PV incroyable.
Pour un stationnement devant ma boîte, je déchargeais des pièces lourdes. Aucun emplacement livraison n'est prévu (il fût supprimer récemment par omission de la mairie), j'étais donc stationné illégalement pendant 10 minutes, le temps de débarrasser ma cargaison.

Des flics ont arrêté, exactement à la hauteur de ma voiture (encore une fois mal garée mais coffre ouvert et warning), un type de manière autoritaire: dépassement de dernière minute, pilage, crissement de pneu, etc.

J'ai fini mon déchargement et j'ai bougé la voiture dès que possible. Aucun des flics n'est venu me dire quoique ce soit pendant les faits. ça s'est passé, il y a 15 jours. Je ne suis même pas sur que cela soit du à ça mais c'est le seul événement particulier qui se soit passer.
Je décharge tous les jours du matériel lourd, ça a pu donc arriver n'importe quand...

Surprise hier dans la boîte aux lettres: un PV.
Résultat des courses: Stationnement dangereux, 135€ d'amende et 3 pts sur mon permis!
Je n'ai jamais perdu plus d'un point sur mon permis, c'est clairement la façon la plus débile de perdre des points.

Je ne suis pas d'accord pour perdre des points comme ça, c'est du zèle et je conteste ces manières.
Comment peut-on retirer des points à quelqu'un alors qu'il n'est pas dans son auto????
L'adresse sur le PV est fausse, ils ont mélangé le numéro et la rue au carrefour. Techniquement, l'adresse indiquée est isolée et pas située sur une zone de traffic intense.
Quelles sont mes recours? Vos avis?

[nissag250]

L'adresse sur le PV est fausse, ils ont mélangé le numéro et la rue au carrefour. Techniquement, l'adresse indiquée est isolée et pas située sur une zone de traffic intense.
Quelles sont mes recours? Vos avis?

Si l'adresse indiquée est sur une zone non dangereuse, tu peux éventuellement contester sur le formulaire ,et dire que la zone n'était pas dangereuse, mais s'il y a enquête, tu risque une amende majorée .
Ne surtout pas payer , envoyer à Rennes, ça passe au tribunal du 9.3, et tu croises les doigts.
J'avais contesté un pv de madame car ils facturaient une amende classe 4 alors que le libellé était en classe 3 ( excès dans zone à 70 et non 50 ) ça a marché, j'ai reçu une lettre comme quoi ils acceptaient ma réclamation. Aucune nouvelle depuis, amende donc annulée .
Mais faut être sûr de son coup !Dans ton cas, tu as une ..petite.. chance, car c'est une erreur administrative du flic, le doute bénéficie au contrevenant du moins la plupart du temps .Mais en ces temps de déficit et de chasse aux sorcières , je ne sais pas ! .

[Sean]

Peut-être majorée mais d'avoir la chance de sauver 3pts....ça coute combien une stage maintenant ?

Et comment ils ont fait preuve que c'était toi responsable de la voiture ce jour là ? Ils ont une photo de toi entraîne de décharger ?

[rallye 3]

je crois que ce PV doit faire parti des pv dont l'identification du conducteur est indispensable !!!faute de quoi ce jour la tu n'etais pas le conducteur donc pas de points !!

demande a antimitrail il te precisera !!!!!

[rallye 3]

de toutes façons si le pv n'est pas conforme (adresse etc !! ) il faut contester !!

[nissag250]

C'est vrai que tu peux aussi contester que ce n'étais pas toi au volant, sans obligation de dénoncer quelqu'un, du moins je crois , mais à confirmer.
Je pense que tu devrais contester surtout l'erreur sur la zone dangereuse/non dangereuse, ils n'aiment pas les fautes de procédure au tribunal de police .
Après, attends toi à être surveillé comme l'huile sur le feu !

[Ichika]

Un cas similaire est passé sur RTL avec Julien Courbet, et Maitre Decaumont disait que tout PV avec une erreur ou une inexactitude dessus est considéré comme nul.

Normalement, derrière le PV dans les truc en tout petit, il y a la méthode pour contester.

Héhé, fin du mois, monsieur n'a pas fait son quota.

[Lazeum]

Je vais voir tout ça au calme alors.
La prune est élevée, ça fait cher... mais ce sont surtout les points qui saoulent; 3 points franchement parce qu'on travaille, je vais vite perdre mon permis comme ça! (et le droit de conduire la Z )
Je vais vite passer les véhicules au nom de la société, elle, elle n'a pas de permis.

Je vais aussi sans doute envoyer une lettre à la mairie pour protester alors contre le manque de stationnement et les conséquences liées à ce défaut que cela entraine.

[Sean]

Dans ta lettre au mairie, demande pourquoi ils l'ont enlevé et donc créer la risque de stationnement dangereux ou ça n'a pas existé avant !

[Lazeum]

JE sais déjà. Ils ont fait des travaux (tramway), ça avait été demandé, ils avaient dit oui mais ils n'ont pas mis les plans à jour.
Ils ont faits les travaux du vendredi au samedi. Le lundi, la place avait disparu

[jizial]

Abusé... Le pragmatisme n’existe plus en France!!

[jean-marie]

on voit que c'est de pire en pire... et plus l'automobiliste deviendra discipliné et plus vous verrez que ce type de comportement excessif, sans aucuns bon sens ni discernements se multiplira pour continuer toujour a remplir a la même cadence ces caisses de l'état qui sont eternnellement vides. tous ça va trop loin cette répression brutale (a but financier) écoeure tout le monde car on voit bien que le gouvernement ne met pas la même energie pour l'amelioration du reseaux routier de l'éxagone.

[jizial]

on voit bien que le gouvernement ne met pas la même energie pour l'amelioration du reseaux routier de l'éxagone.

Ah, donc c'est bien que pour abaisser le niveau de risque qu'ils vont baisser la limitation de vitesse sur nationale!!!
J'ai juste??

[antimitrail]

Je viens de voir le sujet a l'instant. Appel moi ça sera plus simple.

[antimitrail]

Art R 417-9 du code de la route.

Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Tout conducteur coupable de l’une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.


l'arret ou stationnement dangereux doit donc être motivé, selon certaines circonstances (c'est la difference avec un stationnement génant à 35 euros). deplus, les agents ne t'ayant pas vu (visiblement) ont considérés le stationnement dangereux......PUIS SONT REPARTIS. sans faire enlever la voiture. était il vraiment dangereux dans ce cas??? on peut se le demander.

l'adresse inéxacte constitue une faute de procédure. mais également le libellé de l'infraction. tu as été verbalisé pour un "stationnement dangereux"???
« l’arrêt consiste en l’immobilisation d’un véhicule le temps nécessaire à la montée ou à la descente des passagers ainsi qu’au chargement ou au déchargement de marchandises, le conducteur restant au volant ou à proximité immédiate du véhicule. Tout ce qui ne répond pas à ces critères est du stationnement. »

si l'agent a écrit stationnement, il s'est clairement trompé.

après, a toi de voir la situation par rapport à ce que je viens d'écrire, et tu jugera si tu es dans ton bon droit ou pas.