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CT sur la vente

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  • #16
    Envoyé par rallye 3 Voir le message
    oui tu a raison A2Z mais par contre en cas de contre visite pour changer la carte grise vous n'avez que 2 mois !!!!!!

    je le sais ca m'est arrive
    Heu ... comprends pas ... Tu as 2 mois pour faire la contre-visite, mais rien ne t'empêche de faire le changement de carte grise pendant ces 2 mois avec le CT de non-conformité ... Veux-tu dire que si le CT n'est pas conforme, on ne peut pas s'en servir pour le changement de carte grise s'il a plus de 2 mois, parce qu'on aurait dû faire la contre-viste et qu'il n'est plus valable ?

    Pourtant il est demandé "un CT de moins de 6 mois", il n'est pas dit "un CT conforme de moins de 6 mois" ... J'sais plus ...
    You know what ?

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    • #17
      IL n'y a personne sur le forum qui travaille dans une préfecture, au service des cartes grises ? Ou dont la femme, le fils, la fille, le copain de la fille ou un ami fiable a un boulot comme ça ? Ca nous serait bien utile !!! Pas pour les pots de vin ... mais juste pour les compétences !!!
      You know what ?

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      • #18
        Envoyé par rallye 3 Voir le message
        oui tu a raison A2Z mais par contre en cas de contre visite pour changer la carte grise vous n'avez que 2 mois !!!!!!
        Et si tu ne fait pas la contre visite.....? LA vente et CG est toujours valide sauf plus tard, il faut re-payer une CT complète au lieu d'une contre-visite....logique non ?

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        • #19
          je vais me renseigner mais :

          1) je pense qu'un controle technique en contre visite permet de faire le changement de carte grise.

          2) une contre visite de plus de deux mois rend le CT inexistant, ca c'est sur. donc pas possible de faire la carte grise après les deux mois.

          cela dit, si c'est pour une vente, tu as raison, faire un CT en contre visite, faire la carte grise...et voilà le tour est joué.

          je sais qu'une prefecture n'accepte pas d etablir une carte grise sans controle technique valable. mais là ou j'ai un doute c'est si une contre visite estjugée comme CT valide ou pas pour la pref. je vais demander.

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          • #20
            Envoyé par Sean Voir le message
            Et si tu ne fait pas la contre visite.....? LA vente et CG est toujours valide sauf plus tard, il faut re-payer une CT complète au lieu d'une contre-visite....logique non ?
            Ben ouais, Sean, jusque là je pensais comme toi aussi ... Juste repasser un CT complet avant de pouvoir rouler, même si c'est 3 ans plus tard ...
            You know what ?

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            • #21
              ah ben je viens de trouver la reponse dans mes documents. la contre visite est acceptée en prefecture pour faire la carte grise. donc si vous avez une épave et que vous voulez la vendre, un rapport de CT avec contre visite fera l'affaire.

              après à voir ce qu'on appelle épave..........une bagnole sans moteur, je sais pas si un centre de CT va accepter de la passer.

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              • #22
                ATTENTION !!!
                Pour l'obtention d'une carte grise collection, le CT doit impérativement être valide pour la préfecture.
                ______________________________________________
                Datsun Silvia S110 1981
                Datsun 240"GTO" 1973

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                • #23
                  oui une contre visite on peut obtenir une CG mais dans les deux mois ensuite il faut repasser un CT meme si il y a toujours contre viste pour avoir la CG

                  je parle uniquement en cas de contre visite sinon ensuite si le vehicule ne roule pas on a 6 mois pour changer la carte grise avec un CT sans contre visite

                  si le vehicule roule je crois que maintenant on a 1 mois pour quinze avant
                  /datsun 1600cab/simca rallye 3/Renault 4cv proto

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                  • #24
                    Envoyé par Neko-chan Voir le message
                    ATTENTION !!!
                    Pour l'obtention d'une carte grise collection, le CT doit impérativement être valide pour la préfecture.
                    'valide'' va dire quoi alors - en dessous les 2 mois CTok ou pas.....ou CTok ?

                    J'achête une Z pour la restauré. Le vendeur la fait une CT et ça ne passe pas pour plusieurs raisons - en effet, la station CT ne peu pas la contrôler car le moteur ne tourne pas/n'existe pas donc CT effectué mais avec contre-visite. ok ?

                    L'affaire est conclus, je change la CG a mon nom et 2 ans plus tard je fait la CT, ça passe et je peut rouler avec / la vendre en sécurité. ok ?

                    L'affaire est conclus, je ne mettre pas la CG a mon nom et 2 ans plus tard je fait la CT, change le nom vers la mien sur la CG, ça passe et je peut rouler avec / la vendre en sécurité. ok ?

                    .............merci de votre patience car ce n'est pas clair/facile..... et je crois qu'on doivent être clair sur le sujet, surtout avec les voitures de collection.

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                    • #25
                      Pour obtenir une carte-grise collection: contrôle technique valide = pas de contre-visite.
                      Dernière modification par Neko-chan, 29 janvier 2013, 16h00.
                      ______________________________________________
                      Datsun Silvia S110 1981
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                      • #26
                        Envoyé par Neko-chan Voir le message
                        Pour obtenir une carte-grise collection: contrôle technique valide = pas de contre-visite.
                        Ben ça c'est con car la loi exige (non?) qu'il faut immatriculer une voiture X (?) mois suite d'une acquisition :

                        Comment faire, surtout et souvent en collection qu'on en achête une à restaurer ?

                        Comment faire qu'on en a fait et obtenu une CT mais la FFVE prends +2 mois pour nous envoyer son certificate de collection ?

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                        • #27
                          Je parle toujours pour une carte grise collection.

                          Effectivement, si ta voiture roule, tu as 1 mois pour faire la carte grise.

                          Si elle est en restauration, elle ne roule pas, tu n'as donc pas besoin de posséder une carte grise à ton nom tout de suite: la " déclaration de cession d'un véhicule" signé par les 2 parties ( acheteur et vendeur) fait en 3 exemplaires ( doc. Cerfa N° 13754*01) donne la preuve de la propriété puisque l'exemplaire N°2 est envoyé à la Préfecture du vendeur et tu possèdes l'ancienne carte grise barrée.
                          Pendant la restauration, tu peux envoyer ton dossier complet à la FFVE qui n'a pas besoin de CT.
                          Tu ne vas faire ton CT que lorsque ta voiture est restaurée pour obtenir ta CGC.
                          La FFVE valide la conformité d'origine historique de ta voiture, pas son état de rouler.
                          ______________________________________________
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                          • #28
                            Envoyé par Neko-chan Voir le message
                            Je parle toujours pour une carte grise collection.

                            Pendant la restauration, tu peux envoyer ton dossier complet à la FFVE qui n'a pas besoin de CT.
                            La FFVE valide la conformité d'origine historique de ta voiture, pas son état de rouler.
                            Autant pour moi - merci pour la clarification.

                            Mais voiture invendable si sa restauration n'est pas terminer (donc pas de CT)et donc la CG est dans le nom de l'ancien proprio..... ?

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                            • #29
                              Envoyé par Sean Voir le message
                              Autant pour moi - merci pour la clarification.

                              Mais voiture invendable si sa restauration n'est pas terminer (donc pas de CT)et donc la CG est dans le nom de l'ancien proprio..... ?
                              Si mais ca sera plus compliqué dans le sens ou le nouveau proprio devra après restauration faire 2 CG au lieu d'une.

                              Dans l'absolu il passera la voiture au CT, tu ou il fera la nouvelle CG, tu re barreras la nouvelle CG pour faire de nouveau une nouvelle CG avec les actes de vente que tu signeras maintenant (tu garderas sous le coude ton exmplaire ainsi que celui que tu enverras plus tard a la préfecture)


                              je recommence ?

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                              • #30
                                Envoyé par patcor Voir le message
                                Si mais ca sera plus compliqué dans le sens ou le nouveau proprio devra après restauration faire 2 CG au lieu d'une.

                                Dans l'absolu il passera la voiture au CT, tu ou il fera la nouvelle CG, tu re barreras la nouvelle CG pour faire de nouveau une nouvelle CG avec les actes de vente que tu signeras maintenant (tu garderas sous le coude ton exmplaire ainsi que celui que tu enverras plus tard a la préfecture)
                                Absolument.

                                et qui dit plus de papier = plus de sous

                                Tout n'est qu'une question de discussion entre vendeur et acheteur.
                                ______________________________________________
                                Datsun Silvia S110 1981
                                Datsun 240"GTO" 1973

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