Flashé par l'arrière

[Sean]

Flashé pour l'exces de vitesse sur route, autoroute ou pour les feux rouges....et donc il n'y a pas de preuve que vous êtes au volant.

Vous n'êtes pas obliger de dénouncer la conducteur/trice (oui/non ?) et vous payer la PV mais conteste que ce n'est pas vous au volant....:

obliger de vous redonner vos points enlèvé par faut de preuve que c'est bien vous au volant ?

Merci d'avance.

[gil2clair]

T'es d'accord, Yann

[rallye 3]

c'est vrai mais il faut avoir de solides preuves avec des temoignages de personnes prouvant par des attestations cerfa que vous n'etiez pas au volant au moment du pv
cela oblige un passage devant le tribunal mais avec des preuves il est vrai que vous ne courrez aucun risque pour vos points et meme pour l'amende

cependant l' article R je ne sais plus peut vous rendre pecunierement redevable sous couvert d'etre le proprietaire du vehicule

aucune delation n'est obligatoire et c'est a la justice d'apporter la preuve que vous etiez au volant

[s2mad]

Je suis pas spécialiste mais je dirai que si tu dénonces personne à ta place, tu manges tes points vu que c'est ta voiture et que tu en est le proprio.

Si quelqu'un se dénonce à ta place, tu perds pas tes points...
Dans tous les cas il faut payer.

Tu peux pas dire juste c'était pas moi

[nissag250]

ma belle mère a conduit 6 mois en 30 ans, et elle n'a plus que 4 ou 5 points, je ne comprends pas que les autorités se trompent à ce point !

[s2mad]

Bientôt dans les annonces : échange points contre pièces performance!

[rallye 3]

je suis passe par là et je n'ai pas perdu mes points c'est sur

maintenant c'est sur que tu ne peux pas te pointer comme ça et dire ce n'est pas moi!!!!!!ça ne marche pas

par contre avec des attestations reglementaires tu peux mais il faut passer devant un juge et pas tout le monde peut aussi le faire

moi j'ai peut etre ete aide dans la mesure ou c'etait la verite ce n'etait pas moi mais il a fallu que je tienne tete a la juge et ce n'est pas facile

[s2mad]

Pourtant tu sais très bien qui conduisait ta voiture au moment du flash.
Je pensais que le juge te ferai sauter tes points si tu dis pas qui était au volant...
Je trouve ça un peu gros comme truc.

Bon après, c'est du vécu alors je remets pas en cause ton expérience

[nissag250]

je suis passe par là et je n'ai pas perdu mes points c'est sur

moi j'ai peut etre ete aide dans la mesure ou c'etait la verite ce n'etait pas moi mais il a fallu que je tienne tete a la juge et ce n'est pas facile

tenir la tête d'une juge, c'est sûr que c'est pas facile ! c'est plus facile avec une femme de chambre !

[Sean]

Bientôt dans les annonces : échange points contre pièces performance!

Pas moi, il m'en reste 6 et j'ai toute perdu dans le fourgon à +1 ou +2 ..... !

[Sean]

t'es pas obligé de denoncer qui que cela soit! je parle pour un particulier, les circonstances concernant un patron qui a un véhicule conduit par ses employés est differente.

Bon - ça c'est clair !

pour un particulier, le fait de ne pas denoncer peut vous valoir une convoc devant le tribunal de police (juridiction contraventionelle) et on ne pourra pas vous enlever vos points (on parle tjs en cas de photos de dos hein!!!mfaites pas dire ce que dis pas!!!).......pour les chef d'enpretrise, c pas pareil, lalégislation est généralement plus souple (quoique), et si la preuve de l'identité du conducteur n'est pas établie, il n'en est pas responsable...mais c'est un arrangement, rien d'officiel!!!!!

Alors, c'est quoi stp la loi concernent les vehicles d'entreprise - par ex moi et mon fourgon (pour photo prise derrière bien sur) ?

par contre, on peut vous annuler l'amande forfaitaire pour vous infliger une amande normale. les contravention de 4eme classe (exes de vitesse) peut aller jusqu'a 750 euros.

enfait le marché est simple, vous denoncez pas, ok!!!! 750 euros svp!!!!

Et dans la cas d'un petite excess de vitesse de 1-5km/h pris sur une autoroute, 2x2 voies, RD/RN ou en ville (33 pour 30, 52 pour 50) ?

Une qutre question donc....: pourquoi il y aura une majoration point ?

Si le loi se dit que nous n'avons pas besoin de denouncer les gens et que nous sommes présumé innocent - c'est aux forces de l'ordre de faire preuve de notre culpabilité...non ?

Pas de preuve que c'est nous au volant - pas de dénonciation obligatoire.......pas culpable et donc je ne voir pas pourquoi il y aura une majoration.....de vengence ? De frustration - c'est immorale et je ne trouve pas le logique pour que c'est légale.

Et si je dénounce mon voisin dans ma voiture perso ou une collegue et qu'ils refute d'avoir être au volant - qu'est ce qu'il passe ? Si je n'ai pas preuve que j'étais ailleurs........c'est la même cas si je ne dénounce pas !

[antimitrail]

bon aujourd'hui, j'ai l'esprit plus clair, je me suis peut être mal exprimé hier. je vais reprendre l'explication de A à Z.

alors, la loi dit qu'en tout temps, tout lieu et toutes circonstances, le véhicule est sous la responsabilité de son propriétaire. ca c'est un fait qu'il ne faut pas perdre du vue!! en gros c'est la loi générale.qui surpasse toute autre considération.

par rapport à cette loi, vous vous devez de savoir qui conduit votre véhicule.attention, je parle pas d'assurance de conducteur, ça c'est du domaine de l'assurance concernant les accidents, c'est une autre discussion. ça ne nous préoccupe pas dans notre cas.

quand vous êtes pris en excès de vitesse, vous êtes condamnés par une contravention (jusqu’à 50 km au dessus de la vitesse autorisée, après c'est un délit, c'est plus la même juridiction). c'est une contravention de 4eme classe, elle peut aller jusqu’à 750 euros.

le législateur afin de simplifier le traitement des amandes a instaurer les "amandes forfaitaires" ce que que vous appelez par erreur les "PV". le papier qu'on vous remet quand on vous verbalise (ou la signature sur le boitier électronique qui tend à se généraliser), ou encore le papier de rennes, suite à un flash.

bon, vous êtes au volant, vous reconnaissez, vous signez, on vous enlève vos points. affaire classée.

si vous n'êtes pas au volant, vous communiquez l'identité de la personne qui conduisait (après tout, qui est assez stupide pour se faire gratter par la faute de quelqu'un d'autre.....délation ou pas, c'est un avis propre à chacun.)

3eme situation: vous avez prêté votre véhicule, mais vous ne savez pas à qui!!. la loi ne peut vous obliger à dénoncer cette personne.la loi ne peut vous enlever vos points à moins que vous soyez typiquement reconnaissable sur la photo. MAIS la loi peut vous ressortir la loi générale, à savoir que VOUS êtes responsable de votre véhivule (y compris pécunièrement).....attention, n'allez pas tout mélanger, on discute toujours dans le cadre de contravention. si votre véhicule écrase quelqu'un, on est dans un délit voir un crime, et ce n'est pas du tout la même procédure. je ne vais pas la décrire ici, ca serait trop long.

donc, je reprends, la loi peut annuler votre "amande forfaitaire" et un juge peut vous condamner à une amande produite par l'officier du ministère public (généralement, le commissaire divisionnaire responsable delà circonscription) et cette amande peut aller dans ce cas jusqu’à 750 euros.

les amandes forfaitaires ne sont pas du tout une obligation. une ceinture c'est pas 90 euros.....une ceinture c'est 750 euros, ramené a 90 euros par souci de traitement. mais selon des circonstances X ou Y, on peut aller chercher une amande NON-forfaitaire".

pour répondre au questions de sean, le fait de ne pas dénoncer n'empêche pas que tu es responsable pécuniairement de ton véhicule. pour une contravention.....pour un délit ou crime, on est plus dans la même chose, si tu dénoncespas, tu te rend coupable de complicité. il n'existe pas de complicité de contravention.

la loi est exactement la même pour un chef d'entreprise........sauf que les juges peuvent comprendre qu'un patron ne peut pas toujours savoir quel employé à pris quel véhicule, à quelle heure, pour aller ou........etc. bien que je crois qu'un registre ou un truc comme ca doit être tenu mais là je ne m'y connais pas assez.
donc, ils sont plus à même de négocier avec un patron et son avocat et appliquer une peine moins sévère qu'avec toi, qui en fait sait très bien qui a conduit ton véhicule et que tu ne veux pas le dire volontairement. mais je le répète, c'est marqué nulle part. c'est une constatation de ce qui se pratique.

voilà, c'était un peu long mmais je pense que j'ai correctement expliqué.

[antimitrail]

je n'avais pas lu la dernière question :

si tu dénonces celui a qui tu as prété ta voiture (déjà, c'est un *******,moi, si je me fais flasher dans la voiture de quelqu'un, je me dénonce tout seul, pas besoin de me dénoncer, jsuis grand)

bref, si cela ce produit et qu'en plus il dit ne pas être au volant (là, c'est vraiment vraiment un *******!!), eh bien il y aura une enquête et une confrontation....mais bref tu sera dans la *****. et tu prêtera plus ta voiture au premier venu!!!

[Sean]

alors, la loi dit qu'en tout temps, tout lieu et toutes circonstances, le véhicule est sous la responsabilité de son propriétaire. ca c'est un fait qu'il ne faut pas perdre du vue!! en gros c'est la loi générale.qui surpasse toute autre considération.

par rapport à cette loi, vous vous devez de savoir qui conduit votre véhicule.

le législateur afin de simplifier le traitement des amandes a instaurer les "amandes forfaitaires" ce que que vous appelez par erreur les "PV". le papier qu'on vous remet quand on vous verbalise (ou la signature sur le boitier électronique qui tend à se généraliser), ou encore le papier de rennes, suite à un flash.

bon, vous êtes au volant, vous reconnaissez, vous signez, on vous enlève vos points. affaire classée.

si vous n'êtes pas au volant, vous communiquez l'identité de la personne qui conduisait (après tout, qui est assez stupide pour se faire gratter par la faute de quelqu'un d'autre.....délation ou pas, c'est un avis propre à chacun.)**

3eme situation: vous avez prêté votre véhicule, mais vous ne savez pas à qui!!. la loi ne peut vous obliger à dénoncer cette personne.la loi ne peut vous enlever vos points à moins que vous soyez typiquement reconnaissable sur la photo. MAIS la loi peut vous ressortir la loi générale, à savoir que VOUS êtes responsable de votre véhivule (y compris pécunièrement).....

donc, je reprends, la loi peut annuler votre "amande forfaitaire" et un juge peut vous condamner à une amande produite par l'officier du ministère public (généralement, le commissaire divisionnaire responsable delà circonscription) et cette amande peut aller dans ce cas jusqu’à 750 euros.

quand vous êtes pris en excès de vitesse, vous êtes condamnés par une contravention (jusqu’à 50 km au dessus de la vitesse autorisée, après c'est un délit, c'est plus la même juridiction). c'est une contravention de 4eme classe, elle peut aller jusqu’à 750 euros.

les amandes forfaitaires ne sont pas du tout une obligation. une ceinture c'est pas 90 euros.....une ceinture c'est 750 euros, ramené a 90 euros par souci de traitement. mais selon des circonstances X ou Y, on peut aller chercher une amande NON-forfaitaire".

Tu va dire qu'un excess de vitesse de +1 km/h est en réalité une amend de €750 mais l'amende forfataire (pour simplifier les proces') est de €35...mais majoré à €90 (?) si pas payé dans une delais de XXX ?

pour répondre au questions de sean, le fait de ne pas dénoncer n'empêche pas que tu es responsable pécuniairement de ton véhicule. pour une contravention..... il n'existe pas de complicité de contravention.

** 4eme cas : je ne dénounce pas le conducteur/trice ET la loi ne m'oblige pas de la faire....alors ?

la loi est exactement la même pour un chef d'entreprise........sauf que les juges peuvent comprendre qu'un patron ne peut pas toujours savoir quel employé à pris quel véhicule, à quelle heure, pour aller ou........etc. bien que je crois qu'un registre ou un truc comme ca doit être tenu mais là je ne m'y connais pas assez.
donc, ils sont plus à même de négocier avec un patron et son avocat et appliquer une peine moins sévère qu'avec toi, qui en fait sait très bien qui a conduit ton véhicule et que tu ne veux pas le dire volontairement. mais je le répète, c'est marqué nulle part. c'est une constatation de ce qui se pratique.

Mais je ne suis pas le proprio du fourgon, je suis lui qui roule le plus souvent dedans mais en aucun cas mon nom apparaitre sur la CG...alors ?

Merci d'avance et prends une verre d'abord (sans rouler)......