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Les infos demandées par la FFVE sont totalement aléatoires,et sans aucune justification quand on compare entre divers dossiers! J'en suis à 5 demandes, et dans chaque cas, c'est vraiment sans aucune logique!
Benoit, non je n'avais pas de certificat des douanes, et pour cause, puisqu'elle était importée du Luxembourg. Mais même avec agrément des autorités du Benelux (équivalent d'une réception à titre isolé en France) ET certificat de Nissan BV pour conformité CEE, ils sont repartis de rien, en ignorant la procédure réalisée à l'immatriculation au Luxembourg!
J'en arrive à la conclusion que:
1. On a jamais aucune certitude possible sur une procédure d'importation CEE, surtout si le véhicule est d'origine hors CEE, même si ce même véhicule a déjà roulé en Europe!
2. Je ne tenterais même plus une demande sur un véhicule de provenance hors CEE (USA, Australie, Japon, Suisse...), parceque en final, on peut être contraint à une réception à titre isolé par la DRIRE/DREAL. (délai et coût sans aucune maîtrise!!)
3. Les notions de contacts, interlocuteurs, et chance ont une part de plus en plus importante sur le résultat final, ce qui est totalement contraire à l'application claire et précise de textes qui laissent tellement d'interprétations possibles!
4. Les textes et règles changent en permanence, même entre le moment d'une transaction d'achat, et sa régularisation en immatriculation en France! Le CT est significatif sur ce point, puisqu'il est maintenant indispensable de disposer d'un certificat de conformité (partiel, total, ou FFVE) pour se présenter au CT!! Sans l'un de ces documents, aucun contrôleur n'accepte le contrôle, ce qui interdit de même savoir ce qui est conforme ou non sur le véhicule concerné!!
Chaque fois que l'on passe par un service administratif, on s'engage à l'entrée d'un tunnel dont on ne connaît ni la longueur, ni la destination, ni même si il existe une sortie!
Prenez l'exemple d'une importation de pièces des USA: Les rêgles sont en théorie simples, et des milliers de colis arrivent chaque mois à l'import en France. Et bien, vous le constatez tous les jours: On peut par chance recevoir la marchandise sans aucune question, droits ou TVA dans un délai de quelques jours, ou pour le même colis, devoir répondre à 12 ou 15 demandes successives de la douane, avec le nombre de colis (qu'ils ont sur le borderau de livraison), la copie de facture (qu'ils ont avec le colis à l'extérieur sans même devoir l'ouvrir), la confirmation de la valeur en USD (qu'ils ont sur la facture), le paiement des droits et taxes d'avance (au lieu de devoir payer à réception du colis), etc....Bilan: Trois à 5 semaines de délai d'attente pour recevoir les pièces!!!!
Je précise que cette attitude n'est pas propre à une importation "privée", puisque entre sociétés, les échanges de colis intercontinentaux sont soumis aux mêmes incertitudes qui pourissent la vie des entreprises grace à une administration qui se permet n'importe quoi, juste pour nous prouver qu'ils existent et qu'on les paye pour en baver...
J'attends de voir qui pourrait me prouver le contraire pour changer d'avis, mais là, je crois que j'ai le temps!
Benoit, non je n'avais pas de certificat des douanes, et pour cause, puisqu'elle était importée du Luxembourg. Mais même avec agrément des autorités du Benelux (équivalent d'une réception à titre isolé en France) ET certificat de Nissan BV pour conformité CEE, ils sont repartis de rien, en ignorant la procédure réalisée à l'immatriculation au Luxembourg!
J'en arrive à la conclusion que:
1. On a jamais aucune certitude possible sur une procédure d'importation CEE, surtout si le véhicule est d'origine hors CEE, même si ce même véhicule a déjà roulé en Europe!
2. Je ne tenterais même plus une demande sur un véhicule de provenance hors CEE (USA, Australie, Japon, Suisse...), parceque en final, on peut être contraint à une réception à titre isolé par la DRIRE/DREAL. (délai et coût sans aucune maîtrise!!)
3. Les notions de contacts, interlocuteurs, et chance ont une part de plus en plus importante sur le résultat final, ce qui est totalement contraire à l'application claire et précise de textes qui laissent tellement d'interprétations possibles!
4. Les textes et règles changent en permanence, même entre le moment d'une transaction d'achat, et sa régularisation en immatriculation en France! Le CT est significatif sur ce point, puisqu'il est maintenant indispensable de disposer d'un certificat de conformité (partiel, total, ou FFVE) pour se présenter au CT!! Sans l'un de ces documents, aucun contrôleur n'accepte le contrôle, ce qui interdit de même savoir ce qui est conforme ou non sur le véhicule concerné!!
Chaque fois que l'on passe par un service administratif, on s'engage à l'entrée d'un tunnel dont on ne connaît ni la longueur, ni la destination, ni même si il existe une sortie!
Prenez l'exemple d'une importation de pièces des USA: Les rêgles sont en théorie simples, et des milliers de colis arrivent chaque mois à l'import en France. Et bien, vous le constatez tous les jours: On peut par chance recevoir la marchandise sans aucune question, droits ou TVA dans un délai de quelques jours, ou pour le même colis, devoir répondre à 12 ou 15 demandes successives de la douane, avec le nombre de colis (qu'ils ont sur le borderau de livraison), la copie de facture (qu'ils ont avec le colis à l'extérieur sans même devoir l'ouvrir), la confirmation de la valeur en USD (qu'ils ont sur la facture), le paiement des droits et taxes d'avance (au lieu de devoir payer à réception du colis), etc....Bilan: Trois à 5 semaines de délai d'attente pour recevoir les pièces!!!!
Je précise que cette attitude n'est pas propre à une importation "privée", puisque entre sociétés, les échanges de colis intercontinentaux sont soumis aux mêmes incertitudes qui pourissent la vie des entreprises grace à une administration qui se permet n'importe quoi, juste pour nous prouver qu'ils existent et qu'on les paye pour en baver...
J'attends de voir qui pourrait me prouver le contraire pour changer d'avis, mais là, je crois que j'ai le temps!
Mauvais pied ce matin mon ami ?
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