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La CGC n'as rien a voir avec le pays de provenance de la voiture, la clause principale de l'obtention est que le vehicule ai plus de 30 ans et soit muni d'un CT
Je n'en suis pas si sûr, pour un véhicule non importé officiellement ...
Dernière modification par Sixenligne, 20 août 2011, 14h19.
Véhicule possédant une C.G. entachée d’une erreur ou inexactitude de caractéristique (à comparer avec les indications de la plaque constructeur).
Erreur dans le numéro de série, le type, la carrosserie, etc.
Pourquoi demander une attestation de datation et de caractéristiques ?
Les D.R.I.R.E (Mines) orientent le demandeur vers l’immatriculation en série « véhicule de collection »,(caractéristiques obsolètes de celui-ci) plutôt qu’en série « normale » après réception à titre isolé (RTI). L’ATTESTATION est le document administratif équivalent.
Comment obtenir l'attestation ?
Télécharger sur le site de la FFVE, le formulaire de demande d’attestation,
Ecrire à notre Fédération en joignant une enveloppe à votre nom, affranchie (tarif normal) pour le retour.
N.B. : Depuis le 15 octobre 2009, il n’y a plus de restriction géographique de circulation, donc plus de déclaration de circulation à remplir pour les véhicules immatriculés en « collection ». Usage personnel seulement.
Je n'en suis pas si sûr, pour un véhicule non importé officiellement ...
Pour info, je n'ai eu aucun pb pour faire immatriculer en CGC une 260 2 places en provenance des Pays Bas... Il faut juste être un peu patient, le temps que les papiers arrivent
Et effectivement, le point principal est que la voiture ait plus de 30ans. Après ils demandent des photos, peut être pour juger de l'état "collection" de la voiture, et pas faire passer des tas de rouille...
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