CT non roulant

[antimitrail]

ok, j'avais pas saisi, la voiture est toujours chez toi, mais plus à toi.....
pour l'histoire de la propriété, sylvain a repondu, l'acte de cession suffit.

maintenant si ton acheteur veut absolument la carte grise, c'est clair que là ca coince......il pouvait la faire quand il existait le CTNR, ok ok..........

faut dire que vous vous foutez dans de ces situations!!, ben maintenant, soit il attend la fin de ton boulot, soit y va en bretagne ou au deux sevres!!

[Jean marc]

jean marc

pour ma 240Z EN 2009 CT NON ROULANT POUR POUVOIRE OBTENIR CARTE GRISE A MON NOM CAR LA VOITURE A CHANGE PLUSIEUR FOIS DE PROPRIETAIRE SANS JAMAIS FAIRE DE PAPIER. DONC GALERE MAIS J AI REUSSI

[Blaiz]

pour ma 240Z EN 2009 CT NON ROULANT POUR POUVOIRE OBTENIR CARTE GRISE A MON NOM CAR LA VOITURE A CHANGE PLUSIEUR FOIS DE PROPRIETAIRE SANS JAMAIS FAIRE DE PAPIER. DONC GALERE MAIS J AI REUSSI

Et depuis octobre 2009... plus possible... (... on en a déjà parler...)

J'ai un peu de nouveau la dessus d'ailleurs, après un combat rapproché entre plusieurs préfectures, des sièges nationaux de controle technique d'un coté et mon controleur, ma mère et moi de l'autre... Plus l'aide de la DSCR (Direction de la sécurité et de la circulation routière) et de professionels de la vente de voiture.
Ca n'a pas été de la tarte mais il existe une autre solution de celle exposée jusqu'a présent (passer un CT normal)... à méditer...

Pour recadrer, on parle de la vente d'une voiture non apte à passer le CT (pour restauration par exemple).

Le certificat de cession est le document qui prouve la propriété du véhicule.
La CG (obtenu avec un CT) permet d'avoir son véhicule dans le parc national de véhicule en circulation.
Or dans notre cas, le véhicule ne va pas rouler, il peut donc sortir (momentanément) de la circulation. Lors de la vente il faut faire le certificat de cession (x3), barrer la CG et l'envoyer à la préfecture avec un exemplaire du certificat de cession en stipulant la volonté de retirer le véhicule de la circulation.
Apres restauration, passage au CT, l'acquereur va à la préfecture avec son exemplaire du certificat de cession et demande une réintroduction de son véhicule dans la circulation.
Il est possible (pas sûr) que la voiture puisse avoir plusieurs propriétaires (certificat de cession à chaque fois) entre sa sortie et sa réintroduction à la circulation.

Voila idéalement ca marche comme ca et y'a même plus de CT (même pas les 15€ du CTNR). Seulement voila... tout n'est pas si rose...
Je vous l'ai dit ca n'a pas été de la tarte, plusieurs engueulades avec les préfectures affolées par une procédure tres peu commune, des coups de téléphone qui partent en vrille quand mon controleur demande les articles de loi la dessus, ...
Concrètement, certaines préfecture savent faire, mais pas mal d'autres ignorent la marche à suivre dans ces cas. A vous de leur expliquer ...
Je ne parle pas de ce qu'il se passe avec votre véhicule hors circulation si la préfecture perd votre dossier... parce que ca n'arrive pas...

L'acte de vente dont il est question ici est bien plus simple si vous êtes un professionnel de la vente de voiture...

Je posterais bientôt ici les document necessaire à cette procédure et d'autre documents législatifs si certains veulent approfondir.

Blaiz, pour vous servir (et merci maman... )

[datsun240z]

tu n'as pas peur qu'on ne t'autorise plus de la mette plus en circulation après quelques années de hors circulation?

[Blaiz]

tu n'as pas peur qu'on ne t'autorise plus de la mette plus en circulation après quelques années de hors circulation?

Non.
Si la voiture valide le CT ou si elle est recu à titre isolé par la DRIRE, c'est la procédure, c'est mécanique.

Par contre si l'un d'entre vous entreprend de faire ca, qu'il en parle d'abord à sa préfecture... ca à pas l'air d'être vraiment courant comme opération.
Faut pas arriver 5 ans après en disant "Ouais, je connais un type qui connait un type qui a dit que c'était bon si ..."

[benoit]

J'ai du avoir de la chance car en décembre 2009 j'ai fait un CT non roulant (gratos) pour ma 260Z et puis la CG normale,
j'ai pas eu de soucis
sur la CG à mon nom c'est juste marqué qu'il faut que je fasse un CT avant le lendemain de l'obtention de ma CG,donc pas de soucis,je ferais un CT quand elle sera finie de restaurer.

[Blaiz]

J'ai du avoir de la chance car en décembre 2009 j'ai fait un CT non roulant (gratos) pour ma 260Z et puis la CG normale,
j'ai pas eu de soucis
sur la CG à mon nom c'est juste marqué qu'il faut que je fasse un CT avant le lendemain de l'obtention de ma CG,donc pas de soucis,je ferais un CT quand elle sera finie de restaurer.

Bretagne... en retard...
Je rigole mais pour la petite histoire, la seule fois que je suis aller en Bretagne, je suis resté 5 jours et mon taux d'alcool dans le sang à fluctué entre 0,5 et 2,5 tout le séjour... une première pour moi...

Tu as du passé dans les dernier oui.
En fait le problème est moins important on restaure la voiture, le CT sera passé en fin de resto dans ce cas.

[guidolien]

pour résumer
si j'ai bien compris, pour acheter une "voiture de collection", l'acheteur devient officiellement propriétaire avec le certificat de cession et peux faire la carte grises une fois la voiture restaurée donc vendeur n'a pas besoin de faire une carte grises à son nom si elle ne l'est pas...
voilà qui nous arrange Benoit

[Blaiz]

pour résumer
si j'ai bien compris, pour acheter une "voiture de collection", l'acheteur devient officiellement propriétaire avec le certificat de cession et peux faire la carte grises une fois la voiture restaurée

Jusqu'à là c'est bon. (mais rien de nouveau par rapport à avant en fait)

donc vendeur n'a pas besoin de faire une carte grises à son nom si elle ne l'est pas...
voilà qui nous arrange Benoit

Je ne suis pas d'accord avec ma mère la dessus... je regarde.

[Sean]

donc vendeur n'a pas besoin de faire une carte grises à son nom si elle ne l'est pas.......

'suis en accord avec Blaiz qu'un fait n'oblige pas l'autre mais comment ils font les garages avec les voitures en occas. ? Il y a surtout un moyen de la faire !

[guidolien]

'suis en accord avec Blaiz qu'un fait n'oblige pas l'autre mais comment ils font les garages avec les voitures en occas. ? Il y a surtout un moyen de la faire !

pour les garage en occase il me semble que par leur statut il deviennent mandataire mais je suis pas très sûr ?
Par contre lorsque je travaillais dans la moto on avait recours a une petite astuce qui parfois étais mal perçue: on demandait aux vendeurs de signer la carte grise sans la barrée et de signer au bas du certificat de cession... après on avais juste a remplir les nom et la date mais on avait pas le problème du C.T.

[benoit]

pour les garage en occase il me semble que par leur statut il deviennent mandataire mais je suis pas très sûr ?
Par contre lorsque je travaillais dans la moto on avait recours a une petite astuce qui parfois étais mal perçue: on demandait aux vendeurs de signer la carte grise sans la barrée et de signer au bas du certificat de cession... après on avais juste a remplir les nom et la date mais on avait pas le problème du C.T.

çà se fait aussi en voiture,c'est pas légal vu que le vendeur n'envoi pas le double à la préfècture et que du coup il est toujours le proprietaire et que les amendes pour infractions lui sont expédiées alors qu'il n'ai plus le posseseur de l'auto

[guidolien]

je sais pas si c'était très légal mais on prenais quand même nos précautions si quelqu'un voulais essayer une moto et puis les papiers on s'occupait de de tout fournir a la préfecture ...et le reste du temps les motos étaient dans le magasin assurée par le magasin ...